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Il existe deux différentes catégories d’acte relatif au commerce très répandus. Ces deux sont les plus courantes du code commercial, car ils sont utilisés au quotidien. La variable nature de l’acte Les actes de commerce dite par nature sont ceux qui font appel à un contrat entre particuliers.

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Quelles sont les avantages qu’offre une SARL ? Comme avantages, la SARL permet aux actionnaires de sécuriser leurs actions. Les societes ou entreprise SARL fonctionnent avec un encadrement fournir par certaines formalites de la loi. Ainsi, au regime général, le coût de la protection sociale est moins cher.